Politique de confidentialité
GLOBEVISIONS s'engage à protéger vos données personnelles avec le plus haut niveau de sécurité. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.
1. Identité du responsable du traitement
Responsable du traitement : GLOBEVISIONS
Plateforme : GLOBEVUES™
Adresse : Abidjan, Côte d'Ivoire
Email : [email protected]
Site web : www.globevues.io
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont GLOBEVISIONS collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des utilisateurs de la plateforme GLOBEVUES, accessible à l'adresse https://www.globevues.io et ses sous-domaines. Elle est rédigée conformément aux dispositions de la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne.
2. Données collectées
GLOBEVUES collecte les catégories de données suivantes selon les fonctionnalités utilisées :
| Catégorie | Données collectées | Finalité |
|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom, adresse email, photo de profil (optionnel) | Authentification, gestion du compte, communications |
| Certifications pilotes | Numéro de licence ANAC-CI/DGAC/EASA, date d'expiration, type de certification, documents scannés | Conformité réglementaire, gestion des pilotes |
| Données de flotte | Numéro de série des drones, modèles, dates d'acquisition, historique de maintenance, logs de vol | Gestion de flotte, maintenance préventive |
| Données de mission | Coordonnées GPS, zones de vol GeoJSON, dates et heures, conditions météo, rapports d'opération | Planification et suivi des opérations |
| Images aériennes | Photos et vidéos géoréférencées, métadonnées EXIF, modèles 3D, orthophotos, nuages de points | Traitement photogrammétrique, jumeaux numériques |
| Données de facturation | Identifiant client Stripe, historique des transactions (montant, date, statut) | Gestion des abonnements et de la facturation |
| Données techniques | Adresse IP, user-agent, journaux d'accès, cookies de session, horodatages des actions | Sécurité, audit, débogage |
| Données clients finaux | Nom, email, organisation des clients finaux accédant au portail client | Accès sécurisé aux livrables via portail client |
GLOBEVUES ne collecte jamais de données de carte bancaire directement — ces données sont traitées exclusivement par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1). GLOBEVUES ne collecte pas de données biométriques, de données de santé, ni de données relatives aux origines raciales ou ethniques.
3. Bases légales du traitement
| Base légale | Traitements concernés |
|---|---|
| Exécution du contrat | Fourniture des services de la plateforme, gestion du compte, traitement des missions et des données de flotte |
| Intérêt légitime | Sécurité de la plateforme, prévention des fraudes, amélioration des services, journaux d'audit |
| Obligation légale | Conservation des données de facturation, conformité réglementaire (ANAC-CI, ARTCI) |
| Consentement | Envoi de communications marketing, cookies d'analyse non essentiels |
4. Sous-traitants et partenaires
Pour la fourniture de ses services, GLOBEVISIONS fait appel à des prestataires techniques soigneusement sélectionnés, liés par des accords de traitement des données conformes aux exigences légales applicables. L'ensemble des traitements de données personnelles s'effectue sur des infrastructures sécurisées opérées ou contrôlées par GLOBEVISIONS. Les paiements sont traités par un prestataire certifié PCI-DSS niveau 1. Les communications transactionnelles sont acheminées via un prestataire d'envoi d'emails conforme aux standards internationaux. La cartographie interactive utilise des services tiers via un proxy sécurisé, sans exposition de données personnelles.
La liste complète des sous-traitants est disponible sur demande à l'adresse [email protected].
5. Durées de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte actif | Durée de l'abonnement + 90 jours après résiliation |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale ivoirienne et OHADA) |
| Journaux d'accès et d'audit | 12 mois glissants |
| Images aériennes et modèles 3D | Durée de l'abonnement + 90 jours après résiliation |
| Rapports PDF signés | 5 ans (valeur probatoire) |
| Certifications pilotes | Durée de validité de la certification + 2 ans |
| Cookies de session | Session (supprimés à la déconnexion) |
| Données de compte supprimé | 30 jours (récupération possible) puis suppression définitive |
6. Sécurité des données
GLOBEVISIONS met en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles suivantes :
Chiffrement en transit
TLS 1.3 pour toutes les communications entre le client et le serveur
Chiffrement au repos
Données chiffrées sur les serveurs de stockage S3 (AES-256)
Authentification renforcée
OAuth 2.0 via GLOBEVISIONS, tokens JWT signés, sessions sécurisées
Isolation multi-tenant
Séparation stricte des données par organisation — aucun accès inter-tenant
Journaux d'audit complets
Traçabilité de toutes les actions sensibles avec horodatage et identification de l'auteur
Signatures électroniques
Hash SHA-256 + horodatage certifié pour les rapports PDF signés
Sauvegardes régulières
Sauvegardes automatiques quotidiennes avec rétention de 30 jours
Détection des intrusions
Surveillance des connexions suspectes, alertes automatiques, blocage IP
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, GLOBEVISIONS s'engage à notifier l'ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire) dans les 72 heures et à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.
7. Droits des personnes concernées
Conformément à la loi ivoirienne n° 2013-450 et au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
| Droit | Description et modalités d'exercice |
|---|---|
| Accès | Obtenir une copie de vos données personnelles traitées par GLOBEVUES, via les paramètres du compte ou par email à [email protected] |
| Rectification | Corriger vos données inexactes ou incomplètes, directement depuis les paramètres du profil |
| Effacement | Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (facturation, conformité réglementaire) |
| Portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (JSON, CSV, GeoJSON, Shapefile) |
| Opposition | Vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ou de profilage |
| Limitation | Demander la limitation du traitement de vos données dans les cas prévus par la loi |
| Retrait du consentement | Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement, sans affecter la licéité des traitements antérieurs |
Pour exercer vos droits, adressez votre demande à [email protected] en précisant votre identité. GLOBEVISIONS s'engage à répondre dans un délai de 30 jours. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir l'ARTCI (Côte d'Ivoire) ou la CNIL (France) selon votre pays de résidence.
8. Cookies et traceurs
GLOBEVUES utilise les cookies suivants :
| Cookie | Type | Finalité |
|---|---|---|
| session_token | Essentiel | Authentification et maintien de la session utilisateur (JWT signé) |
| csrf_token | Essentiel | Protection contre les attaques CSRF |
| viewer_session | Fonctionnel | Session pour la visionneuse de données géospatiales (proxy serveur sécurisé) |
| analytics_* | Analytique | Statistiques d'utilisation anonymisées (Umami Analytics, sans cookie tiers) |
Les cookies essentiels ne nécessitent pas votre consentement car ils sont indispensables au fonctionnement de la plateforme. Les cookies analytiques sont anonymisés et ne permettent pas de vous identifier personnellement. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités de la plateforme pourraient être affectées.
9. Transferts internationaux de données
Certains prestataires techniques auxquels GLOBEVISIONS fait appel sont établis hors de Côte d'Ivoire. Ces transferts internationaux sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types de la Commission Européenne, décisions d'adéquation, ou mécanismes équivalents reconnus par l'ARTCI. L'infrastructure principale de GLOBEVUES est hébergée sur des serveurs privés opérés par GLOBEVISIONS.
10. Données des clients finaux (portail client)
Lorsqu'une organisation GLOBEVUES partage des livrables avec ses clients finaux via le portail client, l'organisation agit en qualité de responsable du traitement pour les données de ces clients finaux. GLOBEVISIONS intervient en qualité de sous-traitant et traite ces données uniquement sur instruction de l'organisation, conformément aux présentes dispositions. L'organisation est responsable d'informer ses clients finaux de l'utilisation de la plateforme GLOBEVUES pour la mise à disposition de leurs livrables.
11. Modifications de la politique
GLOBEVISIONS se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles. Les utilisateurs seront notifiés par email et via une notification dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de ce document.
12. Contact et réclamations
Délégué à la protection des données
[email protected]Sécurité des données
[email protected]Autorité de contrôle (CI)
ARTCI — Abidjan, Côte d'Ivoire
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